Module 4 : Calcul de la TVA à Déclarer

1. DÉTERMINATION DE LA TVA A DECLARER

4.1 Rappel des Concepts de Base de la TVA

1. TVA Collectée : Montant de la TVA perçu par l’entreprise lors de la vente de biens ou de services à ses clients. Elle constitue une dette envers l’État.
2. TVA Déductible : Montant de la TVA payé par l’entreprise sur ses achats professionnels. Ce montant est déductible de la TVA collectée.
3. TVA à Payer ou Crédit de TVA :
• TVA à Payer : Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit reverser la différence à l’État.
• Crédit de TVA : Si la TVA déductible excède la TVA collectée, l’entreprise peut demander un remboursement ou reporter le crédit sur la période suivante.

4.2 Calcul de la TVA Collectée et de la TVA Déductible

Le calcul de la TVA à déclarer se fait par période, selon le régime d’imposition de l’entreprise (mensuel, trimestriel ou annuel).

Étapes de Calcul de la TVA Collectée

1. Identifier toutes les factures de ventes générées durant la période.
2. Extraire le montant de la TVA appliquée sur chaque vente.
3. Additionner toutes les TVA collectées pour obtenir le montant total de TVA collectée sur la période.

Exemple :

• Vente A : 5 000 € HT avec une TVA de 20 % soit 1 000 €
• Vente B : 3 000 € HT avec une TVA de 10 % soit 300 €
• Total TVA Collectée = 1 000 € + 300 € = 1 300 €

Étapes de Calcul de la TVA Déductible

1. Identifier toutes les factures d’achats pour les biens et services acquis durant la période.
2. Extraire la TVA appliquée sur chaque achat.
3. Additionner toutes les TVA déductibles pour obtenir le montant total de TVA déductible.

Exemple :

• Achat A : 2 000 € HT avec une TVA de 20 % soit 400 €
• Achat B : 1 500 € HT avec une TVA de 5,5 % soit 82,5 €
• Total TVA Déductible = 400 € + 82,5 € = 482,5 €

4.3 Calcul de la TVA à Déclarer

Pour calculer la TVA à déclarer, il suffit de faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

• TVA à Déclarer = TVA Collectée - TVA Déductible

Si le résultat est positif, cela représente le montant à payer à l’administration fiscale. Si le résultat est négatif, cela signifie que l’entreprise est en situation de crédit de TVA.

Exemple de Calcul :

• Total TVA Collectée = 1 300 €
• Total TVA Déductible = 482,5 €
• TVA à Déclarer = 1 300 € - 482,5 € = 817,5 € à reverser à l’État

4.4 Les Périodes de Déclaration de la TVA

1. Déclaration Mensuelle : Obligatoire pour les grandes entreprises ou celles ayant une TVA élevée.
2. Déclaration Trimestrielle : Recommandée pour les entreprises de taille moyenne.
3. Déclaration Annuelle : Réservée aux petites entreprises sous certains seuils.

Chaque période impose une date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement de la TVA due.

4.5 Traitement des Cas Particuliers

1. Crédit de TVA Reportable : En cas de crédit de TVA, l’entreprise peut le reporter sur la déclaration suivante ou demander un remboursement, sous réserve des conditions de l’administration fiscale.
2. Importations et Exportations : La TVA sur les importations est généralement déductible, tandis que les exportations sont soumises à un taux zéro, ce qui peut générer des crédits de TVA.
3. Ajustements et Corrections : Les erreurs dans les déclarations précédentes doivent être corrigées dans les délais prévus, avec des régularisations sur la déclaration courante.

4.6 Exemples Pratiques de Calcul et d’Enregistrement Comptable de la TVA

Exemple 1 : Calcul de la TVA avec TVA à Payer

• Total des ventes HT : 10 000 € (avec 20 % de TVA) soit TVA Collectée = 2 000 €
• Total des achats HT : 3 000 € (avec 20 % de TVA) soit TVA Déductible = 600 €
• TVA à Déclarer = 2 000 € - 600 € = 1 400 € à reverser

Écriture comptable :

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)
445710	TVA collectée		2 000
445620	TVA déductible	600
445510	TVA à payer		1 400

Exemple 2 : Calcul de la TVA avec Crédit de TVA

• Total des ventes HT : 5 000 € (20 % TVA) soit TVA Collectée = 1 000 €
• Total des achats HT : 6 000 € (20 % TVA) soit TVA Déductible = 1 200 €
• TVA à Déclarer = 1 000 € - 1 200 € = -200 €, crédit de TVA reportable

Écriture comptable :

Compte	Libellé	Débit (€)	Crédit (€)
445710	TVA collectée		1 000
445620	TVA déductible	1 200
445670	Crédit de TVA		200

4.7 Déclaration de TVA en Ligne

De nombreux pays exigent désormais des entreprises qu’elles effectuent leurs déclarations de TVA en ligne :

• Inscription et création d’un compte sur la plateforme fiscale.
• Saisie des données sur la TVA collectée, la TVA déductible et le calcul final de la TVA à déclarer.
• Télépaiement de la TVA ou demande de report si la déclaration présente un crédit de TVA.

4.8 Conseils pour Gérer Efficacement la TVA

1. Tenir une Comptabilité Rigoureuse : Conservez des enregistrements détaillés et vérifiez régulièrement les montants de TVA.
2. Anticiper les Délais de Déclaration : Respectez les échéances fiscales pour éviter les pénalités.
3. Utiliser des Logiciels de Comptabilité : Les logiciels facilitent le calcul et l’enregistrement de la TVA, ainsi que la génération de rapports de TVA précis.

4.9 Exercices d’Application

Afin d’acquérir des compétences pratiques, des exercices pratiques sont recommandés :

1. Calcul de la TVA collectée et déductible sur des ventes et achats fictifs.
2. Établir des déclarations de TVA pour plusieurs périodes de déclaration.
3. Enregistrement comptable de la TVA et régularisation de TVA.

Conclusion du Module 4

Ce module a permis de comprendre les étapes nécessaires pour calculer la TVA à déclarer et respecter les obligations fiscales liées à la TVA. Le prochain module abordera la gestion des comptes de TVA en comptabilité, afin d’assurer un suivi optimal des opérations de TVA et de garantir la conformité fiscale.

1.1. EXERCICES D’APPLICATION

1. Calcul de la TVA collectée et déductible sur des ventes et achats fictifs

Exercice 1 : Calcul de la TVA collectée sur les ventes
Une entreprise vend des produits pour un montant hors taxe (HT) de 10,000 €. La TVA applicable est de 20 %.

1. Calculez le montant de la TVA collectée.
2. Calculez le montant total TTC (toutes taxes comprises) pour ces ventes.

Exercice 2 : Calcul de la TVA déductible sur les achats
L'entreprise a également acheté des matières premières pour un montant HT de 6,000 €, avec une TVA de 20 %.

1. Calculez le montant de la TVA déductible sur les achats.
2. Déterminez le montant total TTC des achats.

Exercice 3 : Calcul global de TVA
Pour une période donnée, l’entreprise a vendu pour 25,000 € HT et acheté pour 15,000 € HT, avec une TVA à 20 %.

1. Calculez la TVA collectée et la TVA déductible.
2. Déterminez le montant net de TVA à payer ou à récupérer.

2. Établir des déclarations de TVA pour plusieurs périodes de déclaration

Exercice 1 : TVA mensuelle
Une entreprise doit établir sa déclaration de TVA mensuelle pour les opérations suivantes :

• Ventes HT : 50,000 €
• Achats HT : 30,000 €
• TVA applicable : 20 %

1. Calculez la TVA collectée et la TVA déductible.
2. Établissez la déclaration de TVA en indiquant le montant de TVA à payer ou à récupérer.

Exercice 2 : TVA trimestrielle
Pour un trimestre, l'entreprise a réalisé les opérations suivantes :

• Janvier : Ventes 40,000 €, Achats 25,000 €
• Février : Ventes 35,000 €, Achats 30,000 €
• Mars : Ventes 45,000 €, Achats 20,000 €
• TVA : 20 %

1. Calculez la TVA collectée et la TVA déductible pour chaque mois.
2. Déterminez la TVA à payer pour le trimestre.

3. Enregistrement comptable de la TVA et régularisation de TVA

Exercice 1 : Enregistrement comptable de la TVA
Pour une vente de 12,000 € HT avec une TVA de 20 % :

1. Enregistrez l’écriture comptable de cette vente dans les journaux, en précisant les comptes débités et crédités.

Exercice 2 : Enregistrement d’un achat avec TVA déductible
Pour un achat de fournitures de bureau de 3,000 € HT avec une TVA de 20 % :

1. Enregistrez l’écriture comptable dans les journaux en précisant les comptes de TVA concernés.

Exercice 3 : Régularisation de TVA en fin de période
En fin de période, une entreprise constate une TVA collectée de 8,000 € et une TVA déductible de 5,000 €.

1. Passez l’écriture de régularisation pour déterminer la TVA à payer ou le crédit de TVA à reporter.